Le code APE 8690F, « Activités de santé humaine non classées ailleurs », est le code le plus souvent attribué aux thérapeutes qui exercent hors des professions de santé réglementées : psychopraticiens, sophrologues, hypnothérapeutes, naturopathes, réflexologues… Voici ce qu’il recouvre, ce qu’il n’implique pas et ce qu’il deviendra en 2027.
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Code NAF 8690F : définition
Le 8690F (noté 86.90F dans la nomenclature) appartient à la division 86 de la NAF, « Activités pour la santé humaine ». Il regroupe les activités de santé qui ne relèvent d’aucune autre sous-classe du groupe 86.90 :
- 86.90A : ambulances ;
- 86.90B : laboratoires d’analyses médicales ;
- 86.90C : centres de collecte et banques d’organes ;
- 86.90D : activités des infirmiers et des sages-femmes ;
- 86.90E : rééducation, appareillage et pédicures-podologues (kinésithérapie, ostéopathie, chiropraxie, orthophonie…) ;
- 86.90F : tout le reste, d’où la mention « non classées ailleurs ».
Quelles activités relèvent du code APE 8690F ?
On y trouve notamment les activités à visée thérapeutique exercées hors professions médicales et paramédicales réglementées :
- la psychothérapie et la psychanalyse, ainsi que les psychologues exerçant à visée thérapeutique ;
- la sophrologie et l’hypnose lorsqu’elles sont pratiquées dans une démarche thérapeutique ;
- la naturopathie, la réflexologie, la kinésiologie ;
- l’acupuncture, l’homéopathie, l’aromathérapie ou la phytothérapie pratiquées par des non-médecins ;
- les guérisseurs et magnétiseurs.
Le détail officiel des activités est rassemblé dans notre document téléchargeable : liste des activités du code APE 8690F (PDF).
Code APE 8690F : ce qu’il n’implique pas
L’intitulé « santé humaine » crée souvent un malentendu. Avoir le code 8690F :
- ne fait pas de vous un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique. Vous ne pouvez ni poser de diagnostic, ni modifier un traitement, ni vous présenter comme soignant ;
- ne vous donne pas de remboursement par l’Assurance maladie pour vos clients (certaines mutuelles prennent en charge des séances, selon leurs propres règles) ;
- ne détermine pas seul votre régime fiscal et social. La plupart des praticiens concernés exercent en BNC, mais c’est la nature de l’activité qui compte, pas le code. En cas de doute, interrogez l’URSSAF ou votre expert-comptable.
Le code APE est un outil statistique de l’INSEE : il classe votre activité, il ne la réglemente pas.
8690F ou 9609Z ?
C’est la question la plus fréquente. Le critère est la visée thérapeutique :
- vous accompagnez des personnes face à un trouble, une souffrance ou une difficulté, en complément d’un suivi médical : 8690F ;
- vous proposez un service de bien-être ou de développement personnel sans visée thérapeutique : 9609Z ;
- votre activité principale est le massage bien-être ou le soin du corps de confort : 9604Z.
Le choix dépend de la manière dont vous décrivez votre activité lors de la création. Une description précise est la meilleure garantie d’obtenir le bon code.
Code APE 8690 : ce qui change en 2027
Avec la nouvelle nomenclature NAF 2025, applicable aux codes APE à partir du 1er janvier 2027, le 8690F disparaît. Il est réparti entre trois nouvelles sous-classes, bien plus précises :
| Nouveau code | Intitulé | Exemples cités par l’INSEE |
|---|---|---|
| 86.96Y | Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative | Hypnothérapie, réflexologie, kinésiologie, ostéopathie, acupuncture, aromathérapie, phytothérapie, homéopathie, guérisseurs |
| 86.93Y | Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins | Psychologues cliniciens, psychothérapeutes, musicothérapie pratiquée par un psychologue ou psychothérapeute |
| 86.99Y | Autres activités pour la santé humaine n.c.a. | Shiatsu, massage thaïlandais, watsu, art-thérapie, danse-thérapie, thérapie avec un animal |
Le recalcul est automatique. Mais comme un code se divise en trois, l’INSEE ne pourra pas toujours deviner le bon. Courant 2027, vérifiez votre avis de situation SIRENE et demandez une rectification s’il ne correspond pas à votre pratique.
Comment obtenir ou corriger le code APE 8690F ?
Vous ne choisissez pas directement votre code : l’INSEE l’attribue à partir de l’activité déclarée sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Pour viser le 8690F, décrivez votre pratique et sa finalité d’accompagnement (par exemple « accompagnement en sophrologie à visée thérapeutique » plutôt que « bien-être »).
Si le code attribué ne correspond pas à votre activité, vous pouvez demander sa rectification à l’INSEE. Si c’est votre activité qui a évolué, déclarez d’abord la modification sur le guichet unique.
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Article informatif, qui ne remplace pas l’avis de l’INSEE, de l’URSSAF ou d’un expert-comptable. Sources : NAF rév. 2 et NAF 2025 (INSEE), décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025.
