Au moment de créer votre activité, l’INSEE vous attribue un code APE. Pour les thérapeutes et praticiens bien-être, trois codes reviennent presque toujours : 8690F, 9609Z et 9604Z. Beaucoup de praticiens découvrent le leur sur leur avis de situation SIRENE sans savoir s’il est correct, ni ce qu’il implique. Ce guide fait le point, y compris sur le changement de nomenclature prévu au 1er janvier 2027.
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Code APE, code NAF : quelle différence ?
Le code NAF désigne une rubrique de la Nomenclature d’activités française, la classification officielle des activités économiques tenue par l’INSEE. Le code APE (activité principale exercée) est le code NAF que l’INSEE attribue à votre entreprise, d’après l’activité principale que vous avez déclarée à la création.
En pratique, les deux termes désignent le même code de quatre chiffres et une lettre : « code APE 9609Z » et « code NAF 9609Z » veulent dire la même chose.
Ce que le code APE fait (et ne fait pas)
Le code APE est avant tout un outil statistique. Selon l’INSEE, son attribution ne crée à elle seule ni droits ni obligations. Concrètement :
- il ne fait pas de vous un professionnel de santé : le mot « santé » dans l’intitulé du 8690F ne vous autorise ni à poser un diagnostic, ni à vous présenter comme soignant ;
- il ne fixe pas à lui seul votre régime fiscal (BNC ou BIC), votre caisse de retraite ou votre TVA : c’est la nature réelle de votre activité qui compte ;
- il est en revanche utilisé par d’autres organismes : certaines conventions collectives, des assureurs, des banques ou des plateformes s’y réfèrent. Un code incohérent avec votre activité peut donc compliquer une souscription ou une démarche.
Pour toute question fiscale ou sociale précise, rapprochez-vous de l’URSSAF ou d’un expert-comptable : c’est votre activité, pas votre code, qui fait foi.
Les 3 codes APE des thérapeutes et praticiens bien-être
| Code | Intitulé | Pour qui, en général |
|---|---|---|
| 8690F | Activités de santé humaine non classées ailleurs | Activités à visée thérapeutique hors professions réglementées : psychothérapie, sophrologie ou hypnose à vocation thérapeutique, naturopathie, réflexologie… |
| 9609Z | Autres services personnels n.c.a. | Services à la personne sans visée thérapeutique : accompagnement, développement personnel, certaines pratiques énergétiques, astrologie… |
| 9604Z | Entretien corporel | Massage bien-être non médical, spa, hammam, sauna, institut d’amincissement |
Le même métier peut relever de codes différents selon la façon dont l’activité est décrite. Une sophrologue qui accompagne la gestion du stress dans une démarche thérapeutique relèvera plutôt du 8690F ; si elle anime uniquement des ateliers de relaxation sans visée thérapeutique, le 9609Z peut correspondre. D’où l’importance du libellé d’activité que vous déclarez.
8690F, 9609Z ou 9604Z : comment trancher ?
- Votre pratique vise à accompagner un mal-être, un trouble ou une difficulté de la personne, en complément du suivi médical : plutôt 8690F.
- Votre pratique est un service à la personne sans visée thérapeutique : plutôt 9609Z.
- Votre activité principale consiste en des soins du corps de confort (massages bien-être, spa) : plutôt 9604Z.
Ce qui change au 1er janvier 2027 : la NAF 2025
Une nouvelle nomenclature, la NAF 2025, a été approuvée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025. Elle s’applique aux codes APE à partir du 1er janvier 2027. Le recalcul des codes est automatique : vous n’avez pas de formalité à faire pour en obtenir un nouveau.
Bonne nouvelle pour les praticiens : la NAF 2025 crée des rubriques beaucoup plus précises pour vos métiers.
| Code actuel | Codes NAF 2025 possibles |
|---|---|
| 8690F | 86.96Y Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative (hypnothérapie, réflexologie, kinésiologie, acupuncture, aromathérapie…) 86.93Y Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins 86.99Y Autres activités pour la santé humaine n.c.a. (shiatsu, massage thaïlandais, art-thérapie, danse-thérapie…) |
| 9609Z | 96.99H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. (les services thérapeutiques alternatifs en sont exclus et renvoyés vers le 86.96Y) |
| 9604Z | 96.23Y Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur (y compris les salons de massage non médical) |
Comme un ancien code peut se répartir entre plusieurs nouveaux, la correspondance automatique ne tombera pas toujours juste. Courant 2027, vérifiez votre nouveau code sur votre avis de situation SIRENE et demandez une rectification s’il ne reflète pas votre activité.
Comment connaître et corriger son code APE
- Le connaître : il figure sur votre avis de situation au répertoire SIRENE, téléchargeable gratuitement sur le site de l’INSEE à partir de votre numéro SIREN ou SIRET.
- S’il est erroné alors que votre activité a été bien déclarée : demandez une rectification à l’INSEE, en décrivant précisément votre activité réelle.
- Si votre activité a changé : déclarez d’abord la modification d’activité sur le guichet unique des formalités d’entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). L’INSEE recalculera ensuite le code.
Dans les deux cas, soignez la description : c’est elle, bien plus que le code lui-même, qui détermine votre classement.
Pour aller plus loin
- Code APE 8690F : quelles activités, quels praticiens ?
- Code APE 9609Z : définition de « autres services personnels n.c.a. »
- Code APE 9604Z : entretien corporel et massage bien-être
- Quel code APE pour les sophrologues ?
Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis de l’INSEE, de l’URSSAF ou d’un expert-comptable. Sources : nomenclatures NAF rév. 2 et NAF 2025 de l’INSEE, décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025.
