Le code APE 9609Z correspond à l’intitulé « Autres services personnels n.c.a. ». Il est souvent attribué aux praticiens du bien-être et du développement personnel, qui le découvrent sur leur avis SIRENE sans bien comprendre ce qu’il signifie. Définition, activités concernées, différence avec le 8690F et évolution en 2027.
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« Autres services personnels n.c.a. » : définition
n.c.a. signifie « non classés ailleurs ». Le 9609Z (noté 96.09Z dans la nomenclature) est la sous-classe « fourre-tout » de la division 96, « Autres services personnels ». Il accueille les services rendus aux particuliers qui ne relèvent d’aucune rubrique plus précise : ni coiffure ou soins de beauté (96.02), ni entretien corporel (96.04), ni services funéraires (96.03), ni blanchisserie (96.01).
Autrement dit, recevoir le 9609Z ne dit rien de négatif sur votre activité : cela signifie simplement que la nomenclature actuelle n’a pas de case dédiée à votre métier.
Quelles activités relèvent du code NAF 9609Z ?
On y trouve des activités très variées, par exemple :
- les astrologues et les spirites ;
- la recherche généalogique ;
- les studios de tatouage et de perçage corporel ;
- les agences matrimoniales et de rencontres ;
- les services pour animaux de compagnie (hébergement, soins, dressage) ;
- et, pour les praticiens, les accompagnements sans visée thérapeutique : développement personnel, certaines pratiques énergétiques, relaxation, sophrologie ou psychologie hors conseil thérapeutique.
Retrouvez le détail dans notre document : liste des activités du code APE 9609Z (PDF).
Code APE 9609Z ou 8690F : la question de la visée thérapeutique
Pour un praticien, le choix entre 9609Z et 8690F repose sur un critère : votre accompagnement a-t-il une visée thérapeutique ?
| 9609Z | 8690F | |
|---|---|---|
| Intitulé | Autres services personnels n.c.a. | Activités de santé humaine non classées ailleurs |
| Finalité | Bien-être, confort, développement personnel | Accompagnement d’un trouble ou d’une difficulté, en complément du suivi médical |
| Exemples | Ateliers de relaxation, coaching de vie, soins énergétiques de confort | Psychothérapie, sophrologie ou hypnose thérapeutique, naturopathie, réflexologie |
Dans les deux cas, vous n’êtes pas professionnel de santé, et le code ne change rien à cette réalité juridique. Il ne fixe pas non plus, à lui seul, votre régime fiscal ou social : c’est la nature réelle de votre activité qui compte.
Le 9609Z est-il un problème pour un thérapeute ?
Pas en soi, puisque le code APE est un outil statistique. Mais il est parfois consulté par des tiers : mutuelles, assureurs en responsabilité civile professionnelle, banques, annuaires. Si vous exercez réellement une pratique d’accompagnement thérapeutique, un code 9609Z peut créer une incohérence dans ces démarches. Dans ce cas, demandez une rectification (voir plus bas).
À l’inverse, si votre pratique est réellement orientée bien-être, le 9609Z est cohérent : inutile de chercher à obtenir le 8690F.
Code APE 9609Z : ce qui change en 2027
La nouvelle nomenclature NAF 2025 s’applique aux codes APE à partir du 1er janvier 2027. Le 9609Z laisse place au 96.99H, « Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. », qui reprend les astrologues, la généalogie, le tatouage, les agences matrimoniales, etc.
Point important pour les praticiens : la NAF 2025 exclut explicitement les services thérapeutiques alternatifs du 96.99H et les renvoie vers le 86.96Y, « Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative ». Le shiatsu et le massage thaïlandais vont, eux, au 86.99Y, et l’enseignement du yoga au 85.51Y.
Si vous exercez l’une de ces pratiques avec un code 9609Z aujourd’hui, vérifiez votre code recalculé en 2027 : la correspondance automatique peut vous laisser en 96.99H alors qu’une rubrique plus juste existe.
Comment changer de code APE ?
- Si votre activité a été bien déclarée mais que le code est erroné, demandez une rectification à l’INSEE en décrivant précisément votre pratique.
- Si votre activité a changé, déclarez la modification sur le guichet unique des formalités d’entreprises ; le code sera recalculé.
À lire aussi
- Code APE / NAF thérapeute : le guide complet
- Code APE 8690F : activités de santé humaine n.c.a.
- Code APE 9604Z : entretien corporel
- Quel code APE pour les sophrologues ?
Article informatif, qui ne remplace pas l’avis de l’INSEE, de l’URSSAF ou d’un expert-comptable. Sources : NAF rév. 2 et NAF 2025 (INSEE), décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025.
